Code d'Éthique et de Déontologie

Introduction

Les organisations politiques et sociales sont des institutions primordiales dans la lutte pour le changement du système politique, économique et sociale en Haïti. Ces structures constituent des éléments de base pour l'instauration et la consolidation de la démocratie participative voire représentative dans notre pays. A ce titre, elles doivent être exemplaires dans leur manière d'agir. C'est dans ce sens, que le Mouvement des Travailleurs et des Citoyens (MTC), à côté de ses statuts et ses règlements internes se donnent un Code d'éthique et de déontologie.

Le présent code vient s'ajouter aux règles normatives, impératives et plus détaillées régissant le MTC. Ainsi, le code est-il élaboré pour corriger des lacunes dans la portée de nos règlements et augmenterait la gamme de mesures qui vise à assurer le bon fonctionnent du mouvement. Le code est rédigé pour encourager davantage les membres à connaître leurs obligations envers le MTC et à se comporter de façon appropriée dans le but de réaliser ce grand saut vers la modernité politique pour le rehaussement de la société haïtienne. Il est là pour rappeler à chaque membre ses devoirs envers les autres et d'être digne de confiance tout en sentant fier d'appartenir à cette organisation sociale et politique qui milite pour la reconnaissance et la défense des droits fondamentaux de tous les travailleurs (intellectuels et manuels) et de tous les citoyens indistinctement quelconques où qu'ils se trouvent.

II - DE L'ÉTHIQUE ORGANISATIONNELLE

Les membres et aussi les responsables du MTC s'engagent en tout temps à ce que leurs décisions et leur comportement respectent les quatre principes directeurs suivants :

1. Honnêteté et respect du cadre normatif du mouvement :

• 1.1- Respecter les statuts et règlements généraux du MTC ;
• 1.2- Respecter les décisions de l'assemblée générale et du congrès ;
• 1.3- Respecter les lignes idéologiques du MTC qui se réclame du socialisme populaire et de rupture ;
• 1.4- Respecter les plus hauts standards éthiques dans l'exercice de la vie politique dans le pays ;
• 1.5- Dénoncer et sanctionner tout acte contraire à l'idéologie du MTC dont un membre aurait connaissance dans le cadre de sa fonction ou de sa mission.

2. Respect des personnes

• 2.1- Agir avec respect et équité à l'égard de toute personne, de toute organisation et de tout parti politique ;
• 2.2- Proscrire l'intolérance, la discrimination, le sexisme, l'ethnocentrisme, le fanatisme, le racisme, ainsi que tout autre comportement ne respectant pas les droits fondamentaux du peuple haïtien ;
• 2.3- Respecter la liberté d'expression de tout membre ou de tout citoyen extérieur à MTC ;
• 2.4- Avoir du respect pour tous les membres et dirigeants du Mouvement.

3. Intégrité et respect des institutions

• 3.1- Dans ses gestes et ses paroles, agir de manière à toujours préserver la noblesse du travail politique, du bénévolat, de la militance et de la démocratie au sein de l'organisation ;
• 3.2- Agir dans l'intérêt supérieur du MTC plutôt que dans son intérêt personnel ou celui d'un tiers, le tout dans le respect de la justice et des droits individuels. Tout membre doit savoir que MTC est au service de la nation et du peuple haïtiens ;
• 3.3- Agir avec loyauté dans ses gestes et ses paroles de manière à toujours préserver la réputation et la dignité du MTC.

4. Imputabilité et responsabilité

• 4.1- Prendre tous les moyens raisonnables pour éviter les écarts de conduite des individus dont une personne aurait la charge dans le cadre de sa fonction, notamment en fournissant de l'information et de la formation ;
• 4.2- Respecter le caractère confidentiel de l'information obtenue dans le cadre du MTC ;
• 4.3- Exercer les fonctions et responsabilités conférées par le MTC avec assiduité, professionnalisme et loyauté ;
• 4.4- Tout membre de MTC est imputable, c'est-à-dire qu'il doit rendre compte à tout moment de ce qu'il dit et fait dans le cadre de sa mission au sein de l'organisation.

III - DÉONTOLOGIE

Les membres et les responsables du MTC s'engagent en tout temps à se conformer aux règles spécifiques qui balisent les cinq situations suivantes :

1. Conflit d'intérêts

• 1.1- Éviter toute situation où il serait en conflit ou en apparence de conflit entre, d'une part, les obligations de sa fonction et, d'autre part, son intérêt personnel ou celui d'une personne ou d'une organisation qui y est liée.
• 1.2- Déclarer rapidement tout intérêt personnel ainsi que tout intérêt direct ou indirect dans un organisme, une entreprise, une association ou un parti politique qui pourrait entrer en conflit avec le statut au sein du MTC en le faisant connaître verbalement ou par écrit à toutes personnes concernées pouvant être influencées ou tenues responsables par cette situation. Cette déclaration doit être faite au début de chaque discussion, proposition, vote ou autre exercice de pouvoir décisionnel et doit être répétée si la situation potentiellement conflictuelle se reproduit. Si cette déclaration a lieu dans une situation consignée dans un procès-verbal, celle-ci doit y figurer.
• 1.3- S'abstenir de prendre part à une action, se faire relever temporairement de sa fonction ou démissionner de son poste selon la durée et la sévérité du conflit d'intérêts ou de l'apparence de conflit d'intérêts.
• 1.4- Éviter d'utiliser son statut afin de se procurer, à soi ou à un tiers, un avantage indu, direct ou indirect.

2. Abus de pouvoir

• 2.1- Éviter d'exiger, de demander ou de suggérer à quiconque qu'il enfreigne le présent Code ;
• 2.2- Éviter d'exiger, de demander ou de suggérer à quiconque de renoncer à ses devoirs envers l'organisation.

3. Cadeaux et gratifications

• 3.1- Éviter de solliciter, d'accepter ou de convenir d'accepter ultérieurement, pour lui-même ou pour une autre personne, les cadeaux et tout bénéfice qui pourraient engendrer une impression de recevabilité ou qui pourrait donner l'impression d'influencer le jugement de la personne dans le cadre de l'exercice de la fonction qu'elle occupe.